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et Politique de confidentialité

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de l’Afep (Association française des entreprises privées), association Loi de 1901 dont le siège social est situé au 11, avenue Delcassé 75008 Paris. Tél : 01 43 59 65 35. 

Directeurs de la publication :  Stéphanie Robert et François-Nicolas Boquet
Chef de projet : Margaux Coudour

Conception, design et Développement

Lisa Morzadec – Graphiste et designer web freelance

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Propriété intellectuelle

Le site web Ambition4Climate par l’Afep, est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de l’Afep. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

Politique de confidentialité

1.1. Les données à caractère personnel qui sont collectées dans la rubrique « Contact » de ce site (ci-après le « Site ») sont votre adresse e-mail, vos nom et prénom (ci-après les « Données Personnelles »).  Le responsable de traitement des Données Personnelles est l’Afep, Association dont le siège social se situe, 11 avenue Delcassé à Paris (75008) – SIRET : 32694301600039 )  Les Données Personnelles sont recueillies et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).  Elles sont conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement dans les conditions précisées à l’article 1.4 de la présente politique de confidentialité, après quoi elles seront intégralement détruites.  

1.2. Les Données Personnelles sont recueillies uniquement aux fins de vous adresser une réponse à votre message envoyé via le formulaire de contact.   

1.3. Les Données Personnelles sont uniquement destinées au personnel de l’Afep et ne sont pas communiquées à des tiers.  

1.4. Vous avez la possibilité, en écrivant à l’adresse électronique suivante : ambition4climate@afep.com, de :

  • Exercer un droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles vous concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ; 
  • Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées ;
  • Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
  • Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;
  • Recevoir les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, transmettre ces Données à un autre responsable de traitement ou encore obtenir que ces Données Personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible ;
  • Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’INSTITUT MONTAIGNE se réserve le droit de vous demander un justificatif d’identité pour exercer ces droits. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.  

1.5. L’Afep met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.